La rédaction et la signification des actes par un Huissier Marseille Bouches du Rhône 13
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous accompagnons pour la rédaction et pour la remise de tous vos actes.
Quels sont les actes concernés ?
Les actes judiciaires :
- Les assignations à comparaitre ou citations en justice.
- Les titres et actes exécutoires : ordonnance, jugement, arrêt, contrainte…
- Les conclusions
- Les déclarations d’appel
Les actes extra judiciaires :
- Sommation de payer, de faire, sommation interpellative
- Congés pour vente ou reprise du bailleur
- Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
- Demande de déspécialisation du bail commercial
- Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce
- Opposition à partage lors d’une succession
- Convocation à entretien préalable
Pourquoi nous confier vos actes ?
Recourir à l’Huissier de Justice, permet de s’attacher les services d’un professionnel du droit tant pour s’assurer du contenu de l’acte en lui en confiant la rédaction que pour s’assurer de sa délivrance au destinataire.
Un traitement rapide et personnalisé :
Vous avez besoin que l’acte soit signifié le jour même ? vous souhaitez y annexer des documents ?
Notre équipe peut répondre à toutes vos demandes particulières, et signifier vos actes dans les meilleurs délais.
Localiser le destinataire de l'acte.
Chaque signification impose un déplacement sur les lieux et implique dès lors une vérification de l’adresse du destinataire de l’acte.
Nos engagements
- Une signification dans les plus brefs délais hors urgence sollicitée
- Un retour dématérialisé et sous format papier sur demande
- Signalement immédiat d'une difficulté